Information Épidémie de Covid-19/Coronavirus
Cher.e.s client.e.s,
Depuis le 15 mars, date à laquelle nous avons été contraints de fermer notre établissement et d’annuler les séjours prévus pour avril puis Mai, nous étions tous, vous comme nous, dans l’attente des instructions de l’État concernant les modalités financières liées aux annulations de vos séjours.
Vous avez été tous patients et nous tenons à vous remercier vivement.
L’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 du Ministère de l’Économie et des Finances portant sur les conditions financières de résolution des contrats de voyages et de séjours touristiques en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure a été publiée au journal officiel du 26 mars 2020.
L’ordonnance modifie de façon temporaire l’article L.211-14 du Code du Tourisme et des dispositions combinées des articles 1228 et 1229 du Code Civil. L’obligation de remboursement en cas d’annulation due à des circonstances exceptionnelles et inévitables ou la force majeure est remplacée par la possibilité d’émettre un avoir.
Nous sommes désormais en mesure de vous informer sur les dispositions applicables.
Nous vous remercions par avance de votre patience et de votre compréhension.
Nous sommes joignables par téléphone : 04 66 22 84 60 ou 06 63 09 25 95
Prenez soin de vous et de vos proches,
Bien à vous,
Cathy SABATIER
• La vente de forfaits touristiques (location et/ou pension complète ou demi-pension + activités + prestations annexe)
• La vente de prestations sèches produites en interne (location et/ou pension complète ou demi-pension)
Tous les séjours annulés par le client ou par Le Mas des Sagnes compris entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020 et notifiés par l’une ou l’autre des parties pendant cette période uniquement
Les annulations par le client ou par Le Mas des Sagnes, pour les séjours rendus impossibles à cause de la situation sanitaire liée au Covid-19, soit à destination (confinement, établissement fermé, fermeture des frontières, pas de vol…).
Dans un délai de 30 jours, Le Mas des Sagnes vous informera par courrier ou mail du montant de l’avoir et de sa période de validité, celui-ci correspondant à la totalité des sommes versées pour tout séjour entre le 15/03 et le 11/05 (période officielle du confinement à ce jour). Pour tout séjour compris entre le 12/05 et le 15/09 votre avoir correspond à la différence entre le montant réglé et les frais d’annulation qui pourront être facturés. L’avoir sera émis sous 30 jours par Le Mas des Sagnes et sa validité sera de 18 mois.
• Un avoir suite à l’annulation d’un séjour sera utilisable pendant 18 mois. • L’avoir pourra être utilisé en plusieurs fois sur la période de 18 mois.
Cet avoir n’est pas remboursable sauf s’il n’est pas soldé au-delà des 18 mois. Le remboursement des sommes éventuellement dues sera effectué par Le Mas des Sagnes à ce terme.
Aucune. Le Mas des Sagnes vous transmettra votre avoir dans les meilleurs délais.
Suite aux annonces du 1er ministre le 14/05/2020, et si l'évolution sanitaire liée au Covid-19 reste inchangée, vous pouvez effectuer votre réservation au Mas des Sagnes. Si toutefois l'annulation de vos vacances était liée à la crise sanitaire Covid-19 votre acompte vous sera remboursé.